4 – Disponibilité des Produits

La présente clause ne s’applique pas en cas de commande de Prestations préalables à la fourniture des Produits, qui impliquent automatiquement un délai de réalisation de la Commande et une disponibilité adaptée des Produits, qui seront indiqués au Client avant validation de la Commande.

Si les Produits sont commandés en l’état, ou sur la base d’un Produit existant, AECOTEX GROUP SLU informera le Client de la disponibilité des Produits préalablement à la Commande, et notamment si le Produit est en stock, en cours de réapprovisionnement ou actuellement indisponible (par exemple en cas de pénurie de matières premières ou accessoires).

En cas d’indisponibilité non prévue préalablement à la Commande, AECOTEX GROUP SLU informera le Client du délai de réapprovisionnement. Si ce délai est supérieur à quinze (15) jours calendaires, le Client aura la possibilité de modifier sa Commande, ou d’annuler sa Commande et d’obtenir un remboursement des Produits indisponibles, sur le moyen de paiement utilisé lors de la Commande. Ce remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la prise en compte du choix du Client.

5- Prestations

A – Généralités

AECOTEX GROUP SLU peut réaliser des designs personnalisés à la demande du Client, sans utiliser le configurateur. 

Toute Commande de design sur mesure est soumise à la validation préalable d’AECOTEX GROUP, et pourra faire l’objet d’un devis adapté selon le contenu de la commande.

Si la commande est acceptée, AECOTEX GROUP SLU s’engage à exécuter les Prestations et fournir les Livrables, conformément aux présentes et au titre d’une obligation de moyens.

AECOTEX GROUP SLU pourra faire part au Client de ses recommandations, et refuser d’exécuter toute demande du Client qui ne lui semblerait pas pertinente quant au but à accomplir, sans que cela ne constitue une inexécution contractuelle. Ceci peut prendre notamment la forme d’une annulation de Commande avec le cas échéant un remboursement des sommes payées d’avance pour les Prestations non effectuées.

B – Livrables

La liste des Livrables attendus dans le cadre des Prestations est précisée au sein de la Commande ou par tout autre moyen manifestant l’accord écrit des Parties.

Les Livrables sont considérés comme validés par le Client s’ils ne font pas l’objet de réserves dans un délai de deux (2) jours ouvrés à compter de leur livraison. En cas de réserve, les Parties s’accorderont, le cas échéant, sur les correctifs à apporter.

C – Fourniture d’éléments par le Client

La réalisation des Prestations peut être soumise à la fourniture d’éléments et/ou d’informations par le Client, à intégrer au sein des Livrables.

Tout retard ou absence de fourniture de ces éléments et informations peut entraîner l’impossibilité de réaliser les Prestations, mais celles-ci resteront intégralement dues, et les Parties pourront s’accorder sur la meilleure manière de résoudre le problème. AECOTEX GROUP SLU n’engagera pas sa responsabilité à ce titre. Toute Prestation complémentaire, non prévue initialement et nécessaire à corriger le problème, sera facturée de manière complémentaire au Client.

D – Sous-traitance

Il est convenu que AECOTEX GROUP SLU est libre de faire appel à un sous-traitant pour l’exécution des Prestations. 

AECOTEX GROUP SLU restera responsable de l’exécution des Prestations sous-traitées. 

6 – Livraison

A – Modalités de livraison

Les modalités de livraison seront indiquées sur le Site, et lors de la Commande.

Les délais de livraison applicables seront également indiqués.

La livraison est effectuée, selon le choix du Client, par l’un des prestataires de livraison spécifiés sur le Site. S’il est proposé au Client de choisir un prestataire de livraison, AECOTEX GROUP SLU fera ses meilleurs efforts pour utiliser ce prestataire, sans y être tenu.

B – Frais de livraison

Les frais de livraison seront indiqués avant tout règlement d’une Commande par le Client, et sont facturés en supplément du prix des Produits. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la commande (quantité du Produit, poids volumétrique) et sont évalués au cas par cas, au sein du Devis ou du Bon de Commande (selon le type de transport choisi – express, normal, routier, aérien…).

C – Lieu de Livraison

Les Commandes peuvent être expédiées dans le monde entier.

La livraison sera effectuée au lieu indiqué par le Client lors de la Commande, qui doit s’assurer de ne pas avoir commis d’erreur dans la saisie de son lieu de livraison.

D – Douanes

En cas de livraison d’un Produit en dehors du territoire de l’Union européenne et dans les DOM-TOM, le Client se déclare l’importateur du Produit et accepte qu’en pareil cas AECOTEX GROUP SLU peut être dans l’impossibilité matérielle de lui communiquer une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes ou des taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison du Produit est demandée. 

Toute taxe non indiquée lors du processus de Commande pourra être mise à la charge du Client par le pays concerné, eu égard à la législation applicable dans le pays du Client.

AECOTEX GROUP SLU ne saurait être tenue responsable de tout blocage ou saisie opéré(e) par la douane du pays dans lequel le Produit doit être livré.

E – Délai de livraison

AECOTEX GROUP SLU fera ses meilleurs efforts pour livrer les Produits dans les délais indiqués lors de la Commande, mais le délai dépend du prestataire de transport et de l’ordre d’arrivée de la commande. 

Le Client sera avisé par AECOTEX GROUP SLU de la date d’expédition. Il appartient au Client de s’assurer que la Commande pourra être réceptionnée par lui-même ou toute personne présente à son adresse de livraison.

Ce délai de livraison indiqué à l’acceptation de la commande peut varier en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et en cas force majeure, ou en cas de circonstances hors du contrôle de AECOTEX GROUP SLU, telles que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste ne soit limitative.

Le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à des pénalités de retard, à des dommages et intérêts, à retenue ou à annulation par le Client de sa commande. La responsabilité de AECOTEX GROUP SLU ne pourra donc pas être engagée à ce titre.

F – Transfert de propriété et de risques

La propriété des Produits est transférée par AECOTEX GROUP SLU au Client par le complet paiement des Produits par le Client. À ce titre, si le Client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société AECOTEX GROUP SLU se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les Produits vendus et restés impayées.

La livraison peut être effectuée au Client lui-même ou à toute personne présente à l’adresse indiquée à l’heure de la livraison.

Tout risque de perte, de vol ou d’endommagement du ou des Produit(s) est transféré au Client lors de l’envoi du colis contenant les Produits par AECOTEX GROUP SLU. Le Client supporte donc les risques de transport des Produits. 

G – Refus de colis

Le Client ou la personne réceptionnant la Commande peut refuser un colis au moment de la livraison s’il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produit abîmé…).

Toute anomalie devra alors impérativement être indiquée sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client ou de la personne réceptionnant la Commande. 

Pour exercer son droit de refus, le Client ou la personne réceptionnant la Commande devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. Le Client pourra également transmettre toute réserve à AECOTEX GROUP SLU dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison. 

Les Produits composant la Commande ne pourront pas être utilisés avant retour de la Commande.

Toute réserve doit inclure les éléments suivants : le numéro de commande, la référence de l’article, la couleur et les quantités, accompagné des photos constatant les défauts.

Sur la base des éléments envoyés, AECOTEX GROUP SLU procèdera à la vérification des défauts, puis pourra donner une autorisation de retour sur les Produits que AECOTEX GROUP SLU reconnaît comme défectueux. Ces Produits pourront être retournés. Les autres Produits ne pourront être retournés.

Tout Produit abîmé et disposant d’une autorisation de retour devra être retourné à AECOTEX GROUP SLU dans un délai de huit (8) jours à compter de la date d’autorisation de retour. A défaut, aucun retour ne sera accepté.

A défaut de se conformer à ces prescriptions, le Client ne pourra pas exercer son droit de refus, et AECOTEX GROUP SLU ne sera pas tenu d’accéder à la demande d’exercice du droit de refus du Client.

Si le colis du Client est retourné à AECOTEX GROUP SLU, AECOTEX GROUP SLU contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa Commande. 

Si AECOTEX GROUP SLU ou la personne réceptionnant la Commande a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés par le Client.

H – Retour de colis

En cas de retour du colis à AECOTEX GROUP SLU, pour quelque raison que ce soit, par la faute du Client (notamment dans l’hypothèse d’une adresse de livraison incomplète, de l’absence de récupération du colis, d’une mention manquante sur la boite aux lettres…), la réexpédition des Produits sera conditionnée au paiement par le Client des nouveaux frais de livraison afférents. 

Les Produits ne seront réexpédiés qu’à encaissement par AECOTEX GROUP SLU du paiement intégral des nouveaux frais de livraison.

I – Perte par le transporteur

AECOTEX GROUP SLU ne saurait être tenu pour responsable des dommages et préjudices indirects ou immatériels, quelle qu’en soit la cause, liés à la perte ou l’avarie de l’envoi du Client par le transporteur, ni des conséquences pécuniaires, directes ou indirectes, en résultant.

7 – Garantie

Les Produits commercialisés par AECOTEX GROUP SLU sont soumis aux garanties légales des articles 1641 à 1649 du Code Civil (garantie des vices cachés).

Pour appliquer ces garanties, le Client devra notifier AECOTEX GROUP SLU des défauts du Produit, en incluant une explication détaillée du problème rencontré.

Si la réclamation entre bien dans le cadre d’un vice caché, le Client pourra alors, à son choix :

• Soit être livré d’un Produit de qualité et de prix équivalent.

• Soit être remboursé du prix du Produit Commandé dans les quatorze (14) jours suivant la confirmation du vice par AECOTEX GROUP SLU.

Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la date de Commande pour mettre en œuvre cette garantie.

Cette garantie est également exclue si le Produit a été utilisé par le Client avant demande de mise en œuvre de la garantie.

Les frais de livraison d’un nouveau Produit seront supportés par AECOTEX GROUP SLU.

En cas de mise en œuvre de la garantie, le Client devra contacter le service client à l’adresse de courrier électronique figurant aux présentes CGV.

AECOTEX GROUP SLU informera alors le Client de la procédure à suivre pour le retour, et le cas échéant, le remboursement du Produit.

8 – Commandes

A – Mode de Commande

Le Client peut passer Commande de Produits sur le Site ou par tout autre moyen proposé par AECOTEX GROUP SLU. 

Préalablement à sa première Commande sur le Site, le Client devra créer un Compte.

B – Étape de la Commande

Les étapes de la Commande sur le Site sont les suivantes :

• En cas de Commande de Produits via le configurateur :

  • Création d’un Compte par le Client s’il s’agit d’une première Commande ou connexion à son Compte s’il existe déjà ;

  • Choix des Produits que le Client souhaite Commander, et mise en panier ;

  • Validation du panier en cliquant sur le bouton de validation ;

  • Fourniture des informations d’identification du Client et de livraison des Produits ;

  • Choix des modalités de livraison ;

  • Choix du mode de paiement de la Commande et fourniture des informations de facturation ;

  • Visualisation du résumé de la Commande (articles, prix, mode de livraison, mode de paiement) pour validation finale ;

  • Prise de connaissance et validation des CGV par le Client ;

  • Validation de la Commande, incluant une mention que la Commande implique une obligation de payer ;

  • Envoi d’un mail de confirmation de Commande au Client par AECOTEX GROUP SLU, à réception du paiement du Client, reprenant l’ensemble de la Commande, et précisant les conditions de livraison.

• En cas de Commande de Prestations sans utilisation du configurateur :

  • Création d’un Compte par le Client s’il s’agit d’une première Commande ou connexion à son Compte s’il existe déjà ;

  • Choix des Produits que le Client souhaite personnaliser ;

  • Fourniture d’une description des Livrables que le Client souhaite que AECOTEX GROUP SLU réalise.

  • Envoi d’une demande de devis ;

  • Réponse d’AECOTEX GROUP SLU, qui peut demander un complément d’informations, refuser la Commande ou valider la Commande ;

  • Une fois les Livrables convenu, AECOTEX GROUP envoie un devis au Client, qui peut le valider sur le Site.

  • Validation du devis en cliquant sur le bouton de validation ;

  • Fourniture des informations d’identification du Client et de livraison des Produits ;

  • Choix des modalités de livraison ;

  • Choix du mode de paiement de la Commande et fourniture des informations de facturation ;

  • Visualisation du résumé de la Commande (articles, prix, mode de livraison, mode de paiement) pour validation finale ;

  • Prise de connaissance et validation des CGV par le Client ;

  • Validation de la Commande, incluant une mention que la Commande implique une obligation de payer ;

  • Envoi d’un mail de confirmation de Commande au Client par AECOTEX GROUP SLU, à réception du paiement du Client, reprenant l’ensemble de la Commande, et précisant les conditions de fourniture des Livrables, et de livraison.

La Commande est constituée à réception du paiement du Client par AECOTEX GROUP SLU. 

Les coordonnées et informations fournies par le Client devront être à jour et réelles. Si cela n’est pas le cas, AECOTEX GROUP SLU ne pourra être tenu responsable en cas de difficulté de livraison ou d’erreur de la part du Client.

C – Erreur dans la Commande

AECOTEX GROUP SLU ne saurait en aucun cas être responsable d’erreur de choix de Produit, de Livrables, d’erreurs de saisie par le Client lors de la Commande (notamment d’adresse), ou de toute autre information fournie qui serait erronée, ni de leurs éventuelles conséquences et notamment des retards ou erreurs de livraison. Dans ce cas, si AECOTEX GROUP SLU accepte, à titre strictement commercial, une réexpédition, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.

D – Refus de la Commande

AECOTEX GROUP SLU se réserve le droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de problèmes de paiement, problèmes de livraison suite à la fourniture d’informations incomplètes et/ou imprécises par le Client, de Commandes anormalement élevées par rapport aux Commandes habituellement passées par le Client ou de Commandes passées de mauvaise foi.

E – Archivage

AECOTEX GROUP SLU archivera les bons de Commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les Parties comme preuve des communications, Commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.

9 – Clauses applicables aux Clients consommateurs

Les clauses du présent Article s’appliquent uniquement aux Clients qui sont considérés comme des consommateurs au titre de la loi applicable.

A – Garantie de conformité

Si le Client est un consommateur, la garantie de conformité articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation s’ajoute à la garantie des vices cachés et est également applicable.

B – Rétractation

Conformément à l’Article L221-28 du Code de la Consommation, le Client consommateur ne dispose pas de droit de rétractation, dans la mesure où les Produits sont des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

C – Médiation

Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client, consommateur, a la possibilité, en cas de litige avec AECOTEX GROUP SLU de recourir gratuitement au service de médiation http://ec.europa.eu/consumers/odr/, si aucune réponse n’a été apportée à sa demande auprès du service client de AECOTEX GROUP SLU après un délai raisonnable d’un (1) mois.

Le Client, consommateur, reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque Partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

10 – Prix et modalités de paiement

A – Prix

Sauf mention écrite contraire, les prix figurant dans les pages du Site sont des prix qui peuvent être entendus en euros hors-taxes (HT), auquel la TVA applicable au jour de la Commande sera ajoutée, ou toutes taxes comprises (TTC) auquel la TVA applicable au jour de la Commande est intégrée et hors éventuelle participation aux frais de traitement, d’expédition et de transport.

A titre informatif, et dans la mesure où AECOTEX GROUP SLU est une entité immatriculée en Andorre :

Deux régimes de TVA peuvent s’appliquer :

• One Stop Shop (OSS) pour les ventes domestiques de l’UE vers l’UE

• Import One Stop Shop (IOSS) pour l’importation de tous les pays en dehors de l’UE vers l’UE

Voici comment la TVA est appliquée si la Commande est traitée dans l’UE et si l’adresse de livraison se trouve dans l’UE : 

Si le Client n’est pas enregistré en tant que payeur de TVA (B2C), le taux de TVA du pays de destination est appliqué. 

Si le Client est enregistré en tant que payeur de TVA (B2B) dans un pays de l’UE, la TVA est facturée à 0 % (autoliquidation)

Voici comment la TVA est appliquée si la Commande est passée depuis un pays situé en dehors de l’UE et que l’adresse de livraison se trouve dans l’UE : 

Si le Client est enregistré en tant que contribuable à la TVA et que le prix des produits de la commande est supérieur à 150 €, la TVA est appliquée à 0 %. 

Si le prix est inférieur à ce seuil, le taux de TVA du pays de destination s’applique. 

Si le Client est enregistré en tant que redevable de la TVA dans un pays quelconque,  la TVA est facturée à 0 % (autoliquidation)

Le prix indiqué sur le Site ne comprend pas les frais de port, à la charge du Client, en supplément du prix.

En cas de demandes particulières du Client concernant par exemple les conditions d’emballage ou le transport des Produits commandés, dûment acceptées par écrit par AECOTEX GROUP SLU, les coûts engendrés par ces services feront l’objet d’une facturation spécifique supplémentaire, selon des conditions particulières.

AECOTEX GROUP SLU se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA.

AECOTEX GROUP SLU se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix indiqué au jour de la Commande sera le seul applicable au Client.

Le prix est net et sans escompte. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que AECOTEX GROUP SLU serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le Client de certaines prestations.

B – Paiement

Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire, Paypal ou virement bancaire.  Le Client garantit à AECOTEX GROUP SLU qu’il est titulaire du moyen de paiement utilisé aux fins de paiement de la Commande et qu’il dispose de fonds suffisants pour couvrir intégralement le règlement de sa Commande.

Sauf accord spécifique de AECOTEX GROUP SLU, la Commande ne sera considérée comme constituée que lorsque le paiement aura été intégralement reçu par AECOTEX GROUP SLU.

Le paiement sera débité au moment de la validation de la Commande par le Client.

En cas d’une impossibilité de débiter ou d’encaisser les sommes dues en règlement de la Commande, pour quelque raison que ce soit, la Commande pourra être annulée, sans préjudice des dommages-intérêts que pourra demander AECOTEX GROUP SLU pour indemniser son préjudice.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de paiement agissant selon les règles de l’art (Stripe).

AECOTEX GROUP SLU n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client à l’exception des derniers chiffres de sa carte bancaire. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client. 

C – Retard de paiement

Tout règlement tardif peut donner lieu à la facturation de pénalités de retard, dès le premier jour de retard, sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est égal à dix (10) % du prix de vente par jour calendaire de retard. Une somme de quarante (40) euros pourra être également facturée au titre des frais de recouvrement.

La facturation d’intérêt de retard et des frais administratifs de recouvrement n’interdisent pas à AECOTEX GROUP SLU, à sa discrétion, de mettre en œuvre une procédure en justice afin d’obtenir des dommages et intérêts complémentaires.

En cas d’incident de paiement, AECOTEX GROUP SLU se réserve le droit d’annuler la Commande immédiatement et sans mise en demeure, sans que le Client ne puisse demander une quelconque indemnisation ou engager la responsabilité de AECOTEX GROUP SLU.

11 – Service clientèle

Le service clientèle est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@sublisport.fr) ou par le formulaire de contact ou chatbox du Site.

12 – Responsabilité

A – Généralités

AECOTEX GROUP SLU ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de la visite d’un Client ou de celle de tiers sur le Site, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

Cette limitation de responsabilité concerne tout type de dommages indirects, y compris mais sans s’y limiter, les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de commandes, manques à gagner, pertes de données ou autres informations, pertes de clientèle, pertes d’économies escomptées, atteinte à l’image et à la notoriété, perte de chance. 

AECOTEX GROUP SLU ne sera pas non plus responsable des dommages causés par des logiciels malveillants, des virus ou par une quelconque inexactitude ou omission d’informations, du Site, sauf si les dommages découlent d’un acte délibéré ou d’une grave négligence de la part de AECOTEX GROUP SLU. 

B – Vente de Produits et fourniture de Prestations

AECOTEX GROUP SLU sera uniquement responsable des dommages directs causés au Client dans le cadre des présentes.

AECOTEX GROUP SLU ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects causés au Client à ce titre.

Cette limitation de responsabilité concerne tout type de dommages indirects, y compris mais sans s’y limiter, les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de commandes, manques à gagner, pertes de données ou autres informations, pertes de clientèle, pertes d’économies escomptées, atteinte à l’image et à la notoriété, perte de chance. 

Il est également rappelé que AECOTEX GROUP SLU n’engagera sa responsabilité que dans les limites prévues au Contrat, à l’exclusion de toute autre responsabilité.

La seule obligation de AECOTEX GROUP SLU est de fournir un Produit et des Livrables conformes aux spécifications indiquées sur le Site et lors de la Commande, à l’exception de toute autre, ce que le Client accepte.

Dans tous les cas, et pour quelque raison que ce soit et sauf si la législation en vigueur interdit une telle limitation, la responsabilité de AECOTEX GROUP SLU, dans le cadre d’un dommage subi suite à une Commande, ne pourra pas dépasser la valeur de ladite Commande.

13 – Site et Compte

A – Site

Le Site est d’accès libre et gratuit d’utilisation à tout Client. 

Chaque Client ne peut créer qu’un seul Compte sur le Site.

L’accès au Site peut à tout moment être restreint pour permettre la maintenance, la réparation ou la mise à jour du Site.

AECOTEX GROUP SLU ne s’engage pas à une quelconque obligation de qualité de service pour son Site, et fera ses meilleurs efforts afin de s’assurer que celui-ci soit accessible.

AECOTEX GROUP SLU s’assure de l’utilisation sécurisée du Site. Toutefois, face à la nature d’Internet, AECOTEX GROUP SLU ne peut garantir une sécurité absolue du Site et n’est tenue que d’une obligation de moyen.

B – Contenus du Site

Les contenus figurant sur le Site sont élaborés par AECOTEX GROUP SLU ou ses partenaires.

Ceux-ci sont uniquement à vocation informative et n’engagent pas AECOTEX GROUP SLU, de quelque manière que ce soit.

AECOTEX GROUP SLU n’engagera pas sa responsabilité, de quelque manière que ce soit, si le Client entreprend une action sur la base des contenus figurant sur le Site. 

C – Identifiant et mot de passe

Le Client procédera à la création d’un Compte, en choisissant son identifiant (adresse email) ainsi qu’un mot de passe.

Le Client devra également fournir les informations nécessaires à la bonne exécution de ses obligations par AECOTEX GROUP SLU.

Ce Compte sera utilisé par le Client pour accéder à son compte sur le Site et procéder aux Commandes.

Le Client est responsable de la fourniture d’un mot de passe fort et suffisamment complexe. AECOTEX GROUP SLU ne sera pas responsable en cas d’accès au Compte par un tiers, par une attaque de force brute. 

D – Utilisation du Compte

Le Client est responsable de la sécurité et de l’usage des identifiant et mot de passe de son compte. Le Client doit notamment s’assurer que ceux-ci sont utilisés en conformité avec les présentes CGV.

AECOTEX GROUP SLU ne sera pas responsable en cas d’utilisation non-autorisée du Compte par un tiers, et ne sera pas responsable en cas de dommage causé par une telle utilisation.

Si le Client s’aperçoit que son Compte est compromis ou utilisé sans autorisation, ou toute autre faille de sécurité liée à son Compte, il doit en informer AECOTEX GROUP SLU dans les plus brefs délais.

AECOTEX GROUP SLU ne sera pas responsable s’il est impossible pour le Client d’accéder au Site.

AECOTEX GROUP SLU peut toutefois, à tout moment, fermer et supprimer le Compte sans avoir à prévenir le Client, en cas de violation des stipulations des présentes CGV, sans qu’aucune indemnisation ne puisse être demandée par le Client. La responsabilité de AECOTEX GROUP SLU ne pourra pas être recherchée à ce titre. Toutefois, AECOTEX GROUP SLU pourra engager la responsabilité du Client et demander des dommages intérêts à ce titre, si celui-ci n’a pas respecté les présentes CGV.

E – Sécurité

Le Client s’engage à ne pas agir de la manière suivante, sans que cette liste soit limitative :

• Agir d’une manière qui pourrait compromettre le fonctionnement du Site,

• Tenter d’accéder au Compte d’un tiers,

• Tenter d’accéder aux serveurs (hors usage normal du Site) ou ordinateurs du réseau de AECOTEX GROUP SLU,

• Tenter de téléverser des virus, chevaux de Troie, ou tout autre programme invasif ou illégal sur le Site ou ses serveurs,

• Extraire des données du Site sans autorisation écrite préalable de la part de AECOTEX GROUP SLU,

• Utiliser le Site d’une manière illégale ou en violation de ces CGV ou de toute loi applicable.

F – Données du Compte

Le Client s’engage à fournir des informations réelles sur son Compte, celles-ci étant utilisées par AECOTEX GROUP SLU pour exécuter ses obligations contractuelles.

Conformément à l’Article « Données Personnelles », le Client peut également demander la suppression de son Compte ou directement via son Compte, conformément à son droit d’accès et de rectification issu du RGPD. Dans ce cas, les Données du Client seront supprimées par AECOTEX GROUP SLU.

14 – Propriété Intellectuelle

A – Généralités

Les textes, images, noms de domaine, marques, dessins, modèles, brevets, logiciels, bases de données, utilisés sur le Site, ainsi que les Produits, sont :

• la propriété de AECOTEX GROUP SLU, ou ;

• le cas échéant, la propriété d’un tiers ayant fourni une licence d’utilisation à AECOTEX GROUP SLU.

Ceci inclut le configurateur et les éléments proposés au sein de celui-ci.

Ces éléments sont protégés dans le monde entier.

Les présentes CGV n’accordent aucun droit de propriété intellectuelle au Client, qui ne peut reproduire aucun des éléments du Site, de manière partielle ou totale, sans l’accord préalable écrit de AECOTEX GROUP SLU.

Toute reproduction partielle ou totale de ces éléments pourra constituer une contrefaçon. AECOTEX GROUP SLU se réserve le droit d’exercer toute action qui serait nécessaire à faire valoir ses droits et à réparer son préjudice.

B – Propriété intellectuelle sur les éléments fournis par le Client

Si le Client fournit à AECOTEX GROUP SLU des éléments (textes, visuels, médias, etc) à intégrer au sein des Livrables ou Produits, ces éléments appartiennent au Client, mais il garantit qu’il dispose de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur ces éléments.

Il autorise AECOTEX GROUP SLU à utiliser ces éléments pour réaliser les Livrables et les Produits, ainsi que dans le cadre du droit d’usage prévu à l’Article 14.3.

Si un tiers agit contre AECOTEX GROUP SLU au titre de l’atteinte à ses droits (notamment, sans s’y limiter, au titre de la contrefaçon, de la concurrence déloyale ou du parasitisme), le Client prendra en charge les frais de défense et de procédure (amiable ou judiciaire) de AECOTEX GROUP SLU , ainsi que tout dommage intérêt et frais auxquels AECOTEX GROUP SLU pourrait être condamnée à verser au tiers. AECOTEX GROUP SLU sera toutefois libre de conduire sa propre défense et de choisir ses conseils.

C – Propriété intellectuelle en cas de réalisation de design personnalisés

AECOTEX GROUP SLU donne au Client uniquement un droit d’usage des Produits configurés, ou sur tous Livrables, sur les Produits, pour son propre usage ou pour revendre les Produits. Cet usage est personnel, non-cessible, dans le monde entier et pour la durée de protection des Livrables par le droit de la propriété intellectuelle.

Aucun autre droit n’est cédé au Client, notamment aucun droit de modification. 

15- Données Personnelles

La collecte et le traitement des Données Personnelles sont régis par la Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse suivante : www.sublisport.net/politiques/

16- Généralités

A – Intégralité de l’accord

Les présentes CGV prévalent sur toute autre stipulation potentiellement applicable à la relation entre AECOTEX GROUP SLU et le Client. Les présentes CGV annulent et remplacent tout engagement antérieur des Parties relatif à l’objet et constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard à l’objet des présentes.

B – Exclusivité

Aucune exclusivité n’est conclue entre les Parties par l’acceptation des présentes CGV. Les Parties restent libres de contracter avec les tiers de leur choix.

C – Survie de certaines stipulations

La fin des présentes CGV, pour quelque cause que ce soit, ne saurait valoir terme pour les clauses dont la nature ou le contenu nécessitent leur maintien. 

D – Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV est/sont tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) comme telle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle(s) sera/seront réputée(s) non-écrite(s). Les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

E – Non-renonciation et tolérance

Le fait pour AECOTEX GROUP SLU de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause et n’a pas pour effet d’accorder à l’autre Partie des droits acquis.

Un défaut ou un retard dans l’exercice d’un droit par AECOTEX GROUP SLU ne peut être interprété comme une renonciation à ce droit.

F – Indépendance

Aucune des Parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre. En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

G – Preuve

Les Parties acceptent que l’ensemble des communications électroniques, notamment courriel, fassent preuve entre elles.

Le Client reconnaît notamment la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de AECOTEX GROUP SLU et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

H – Force Majeure

Dans le cadre de l’exécution des présentes CGV, AECOTEX GROUP SLU ne sera pas tenue pour responsable en cas de manquement à l’exécution de ses obligations en raison de tout événement de force majeure.

Pour les besoins des présentes CGV, la force majeure s’entend comme tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties au sens du droit et de la jurisprudence française.

En cas de survenance d’un cas de force majeure, celui-ci aura pour effet de suspendre l’exécution des obligations de AECOTEX GROUP SLU, qui fera de son mieux pour en limiter les conséquences et en reprendre l’exécution des CGV dès la disparition ou la cessation de l’événement ou des circonstances de force majeure. 

I – Loi applicable et juridiction compétente

La loi applicable aux présentes est la loi française, quel que soit le pays d’origine du Client.

Les CGV sont rédigées en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV, non résolu à l’amiable entre les Parties, sera soumis au tribunal de Toulouse, France, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine du Client.